4, Av. des 3 frères Arnaud
04400 Barcelonnette
Tél. : 04 92 81 28 23 |
Bienvenue sur la boutique en ligne de la CCVUSP
| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions Générales de Vente (CGV)Vente en ligne de composteurs1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de composteurs proposées par la Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) sur son site internet https://boutique.ccvusp.fr
Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur (ci-après « le Client »).
2. Identification du vendeur
Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP)
Siège social : 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette
N° SIRET : 200 072 304 00013
Téléphone : 04 92 81 28 23
E-mail : info@ccvusp.fr
3. Produits
Les composteurs proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de dimensions, de teinte ou de présentation peuvent exister.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne le composteur et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après réception du paiement par la CCVUSP.
La CCVUSP se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige avec le Client.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne. La commande ne sera expédiée ou mise à disposition qu’après encaissement effectif du paiement.
Paiement sécurisé en ligne
Pour valider sa commande, le Client doit régler exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
Cette solution simple et rapide garantit une transaction fiable et confidentielle.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un courriel de validation de sa commande.
Sécurisation des transactions
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage (SSL – Secure Socket Layer) qui garantit la confidentialité et l’intégrité des données échangées.
À aucun moment, la CCVUSP n’a accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par l’établissement de paiement partenaire.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de la CCVUSP.
7. Livraison et retrait
Les composteurs ne font pas l’objet d’une livraison à domicile.
Le Client doit obligatoirement choisir, au moment de sa commande :
Ces choix sont obligatoires et conditionnent la bonne organisation de la remise du composteur.
Confirmation et présentation lors du retrait
Après l’achat, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant :
Le Client devra présenter une pièce d’identité ou la confirmation de commande lors du retrait du composteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour du produit doit se faire dans son état d’origine et à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de fabrication, le Client pourra demander le remplacement du composteur.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats par la CCVUSP.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Retard ou non-exécution
La CCVUSP ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages de transport, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément au Code de procédure civile.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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